Pour les professionnels du commerce international, la maîtrise des codes douaniers et la sécurisation des nomenclatures tarifaires sont des enjeux majeurs. Depuis octobre 2024, l’Union européenne a généralisé l’utilisation du portail EBTI (European Binding Tariff Information) pour le dépôt et la consultation des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC). Cet outil, désormais centralisé et harmonisé, simplifie la recherche et le dépôt des demandes de RTC, offrant une sécurité juridique et une transparence accrues pour les entreprises importatrices.
Mais comment EBTI fonctionne-t-il au quotidien ? Pourquoi est-il devenu incontournable pour les chargés d’export ? Voici une présentation méthodique de ses atouts et de son utilisation pratique.
1. Qu’est-ce que l’EBTI ?
EBTI est la base de données européenne des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC). Un RTC est une décision officielle délivrée par les douanes, qui garantit le classement tarifaire d’une marchandise pour une durée maximale de trois ans, et ce, dans tous les États membres de l’UE.
Pourquoi est-ce important ?
- Harmonisation européenne : EBTI centralise les RTC de 23 États membres, évitant les disparités nationales.
- Sécurité financière et juridique : Un RTC obtenu via EBTI est contraignant pour toutes les douanes de l’UE, réduisant les risques de litiges ou de reclassements de la nomenclature douanière à l’import ayant un impact important sur le montant des droits et taxes mais également sur la réglemantation douanière indexée à la position tarifaire. Les conséquences du choix éronnées de la nomenclature douanière peuvent être lourde de conséquences pour l’importateur.
- Transparence : La base de données est publique (sous réserve de confidentialité) et permet de consulter les RTC existants pour des produits similaires.
2. Comment utiliser EBTI au quotidien ?
a. Rechercher un RTC existant
Avant de déposer une nouvelle demande, il est judicieux de consulter la base EBTI pour vérifier si un RTC existe déjà pour un produit similaire. L’outil propose :
- Une recherche textuelle par mots-clés ou description de marchandise.
- Une recherche par code de nomenclature (8 chiffres).
- L’accès aux résumés des RTC en vigueur, utiles pour déterminer le bon code douanier.
Exemple : Si vous importez des pièces détachées pour machines, une recherche par mots-clés ou par code NC peut révéler des RTC déjà délivrés pour des produits comparables, vous permettant de sécuriser votre position tarifaire. Cependant, si les montants prévus à l’import du produit pour lequel une recherche est opérée, il est plus prudent de faire une demande de RTC car il débouchera sur un engagement de la douane pour trois ans.
Les critères de recherche des RTC sur la base de donnée EBTI sont les suivants (accès base de données) :
- Le pays de délivrance
- La référence du RTC
- Date de validité
- Fin de validité
- La liste de BTI invalidé
- Le code de nomenclature ou le périmètre de recherche des nomenclatures (inscription 4 ou 6 premiers chiffres)
- recherche par un ou plusieurs mots clés
- recherche avec exclusion de mots clés
- Description du produit
- Tri par : code de nomenclature, date de début de validité, référence du RTC, le nombre d’images
b. Déposer une demande de RTC
Depuis octobre 2024, toutes les nouvelles demandes de RTC doivent être déposées via le portail EBTI, remplaçant ainsi les anciens systèmes nationaux comme SOPRANO-RTC en France.
L’accès de l’EBTI nécessite :
- un compte sur douane.gouv.fr : lien tutoriel sur youtube
- un numéro Eori : demande à formuler à son PAE par mail (liste des PAE en France)
- faire certifier le compte prodouane (rôle correspondant entreprise – Admin Prodouane) pour les entreprises : demande à formuler à son PAE par mail
Pour aller plus loin dans les modalités de demande, confère article : Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
3. Les avantages concrets du portail EBTI
a. Gain de temps et d’efficacité
- Centralisation : Plus besoin de naviguer entre plusieurs portails nationaux.
- Accès 24/7 : La base est consultable à tout moment, même en dehors des heures d’ouverture des services douaniers.
- Réduction des erreurs : La recherche par similitude limite les risques de mauvais classement.
b. Sécurité et conformité
- Décision contraignante : Un RTC obtenu via EBTI est valable pendant trois ans dans toute l’UE, évitant les contestations locales.
- Traçabilité : Toutes les étapes de la demande sont dématérialisées et archivées.
c. Accompagnement et ressources
- Documentation en ligne : EBTI – Service en Ligne.
- Support dédié : En cas de difficulté, contactez votre Pôle d’Action Économique (PAE) (liste des PAE en France)
Conclusion
L’outil EBTI est une avancée majeure pour les professionnels de l’export. Il simplifie la recherche et l’obtention des RTC, sécurise les opérations douanières et renforce la compétitivité des entreprises européennes. En l’intégrant à votre routine, vous gagnez en efficacité, en conformité et en sérénité.
Pour aller plus loin :