Établi conformément aux articles l6352-3 et l6352-4 et r6352-1 à r6352-15 du code du travail
Personnel concerné
Article 1 – Le présent règlement s’adresse à chaque personne en formation (stagiaire) sans exception.
Article 2 – Tout stagiaire en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que pour les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Hygiène et sécurité
Article 3 – Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de stage.
Article 4 – Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié au cours de la formation et de l’utiliser conformément à son objet.
Article 5 – Tout accident ou incident à l’occasion ou durant la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme de formation ou au chef d’entreprise employant ce stagiaire. Ce dernier, le cas échéant, doit établir la déclaration d’accident dans les meilleurs délais.
Article 6 – Il est formellement interdit d’accéder aux lieux de stage sous l’emprise d’alcool ou d’y introduire des boissons alcoolisées, ainsi que de fumer dans les endroits non autorisés.
Discipline générale
Article 7 – Chaque stagiaire se doit de respecter les horaires de formation qui lui seront communiqués au préalable. Des aménagements pourront être envisagés selon certaines conditions et après accord du formateur.
Article 8 – En cas d’absence ou de retard à la formation, le stagiaire doit avertir l’organisme de formation dans les meilleurs délais et en précisant les raisons.
Article 9 – Chaque stagiaire pourra être amené à utiliser son véhicule pour se rendre sur le lieu de déjeuner ou à l’occasion sur tout autre lieu en relation avec le contenu de la formation.
Article 10 – Chaque stagiaire est invité à se présenter sur le lieu de formation en tenue appropriée et avoir un comportement correct à l’égard de toutes les personnes rencontrées durant cette formation.
Sanctions et responsabilité
Article 11 – Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires liées à la nature et à la gravité des faits reprochés. Ces sanctions pourront se traduire, le cas échéants, par un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou définitive de la formation avec information de l’employeur du stagiaire. Ce dernier à le droit de se défendre avec s’il le juge nécessaire la présence d’un tiers compétent.
Article 12 – Les règles de représentation des stagiaires définies par les articles R.6352-9 et suivants du Code du travail ne s’appliquent pas car la durée de la formation est inférieure à 500 heures.
Article 13 – L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.