1. Qu’est ce que la valeur en douane ?

La valeur en douane est le montant sur lequel sont calculés les droits de douane et autres taxes à l’importation. Elle doit refléter la valeur économique réelle des marchandises échangées. À l’importation, elle est généralement déterminée selon la méthode de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, ajusté selon des règles précises.

À retenir :

• La valeur en douane est un élément clé de la dette douanière, avec l’espèce tarifaire et l’origine.
• Elle est encadrée par le Code des douanes de l’Union (CDU) et des règlements européens.
• En l’absence de vente ou si la valeur transactionnelle est rejetée, des méthodes secondaires sont appliquées.

2. Valeur transactionnelle vs Valeur en douane

2.1 La valeur transactionnelle : principe de base

La valeur transactionnelle est la méthode privilégiée. Elle repose sur le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, sous réserve que la vente soit acceptable (pas de restrictions, pas de lien influençant le prix, etc.).

Éléments à ajouter au prix (art. 71 CDU) :

Cas d’une valeur transactionnelle (valeur facture) dont l’incoterm précède l’incoterm CIP point d’entrée frontière UE (ex : FCA et/ou FOB pays de départ) à laquelle s’ajoutent :

• Frais de transport et d’assurance jusqu’au point d’entrée UE.
• Commissions, emballages, apports (matières, outils, logiciels, etc.), redevances,
• Toute partie du produit de revente revenant au vendeur.

Éléments à déduire (art. 72 CDU) :

Cas d’une valeur transactionnelle (valeur facture) dont l’incoterm succède à l’incoterm CIP point d’entrée frontière UE (ex : DAP entrepôt destinataire pays de destination) à laquelle sont retranchés :

• Frais post-importation (frais de relivraison depuis point d’entrée UE)
• Commissions d’achat, intérêts pour paiement différé éventuels
• Droits et taxes éventuellement si achat DDP entrepôt destinataire

2.2 Cas particuliers et ajustements

• Remises et réductions de prix : Acceptées si prévues dans le contrat et quantifiables au moment du dédouanement.
• Apports matériels et immatériels : Doivent être intégrés s’ils sont fournis gratuitement ou à coût réduit par l’acheteur et utilisés pour la production des marchandises.
• Redevances et droits de licence : À ajouter si liés aux marchandises et conditionnant la vente.

2.3 Méthodes secondaires

En l’absence de valeur transactionnelle, on utilise :

1. Méthode comparative : Valeur de marchandises identiques ou similaires.
2. Méthode déductive : Prix de revente dans l’UE, moins marges et frais.
3. Méthode de la valeur calculée : Coût de production + bénéfice + frais.
4. Méthode du dernier recours : Utilisation raisonnable de données disponibles.

3. Rôle des Incoterms pour la définition de la valeur en douane

3.1 La valeur en douane à l’import

La valeur en douane des marchandises importées est déterminée selon les articles 69 et suivants du code des douanes de l’Union (CDU). La valeur CIP sert au calcul de la valeur en douane à l’import

Points clés :

• L’incoterm CIP Port d’entrée de l’UE (frêt maritime en conteneur)
• L’incoterm CIF Port d’entrée de l’UE (frêt maritime en vrac : céréales …)
• L’incoterm CIP Aéroport d’entrée dans l’UE (aérien) – en majorité aéroport CDG Roissy
• L’incoterm CIP point entrée frontière UE (routier et ferrovaire)

3.2 La valeur en douane à l’exportation

À l’exportation, la valeur en douane est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, majorée des frais de transport jusqu’à la frontière. Les principes d’évaluation sont similaires à l’importation, mais adaptés au contexte de l’export. Le calcul de la valeur en douane à l’exportation est nécessaire pour obtenir l’assiette de certains droits dus à l’exportation et pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur.

Points clés :

• L’incoterm FOB port d’embarquement convenu (frêt maritime)
• L’incoterm FCA entrepôt transporteur (zone de fret aéroport hors frais de manutention en fret aérien)
• L’incoterm CIP frontière française (valeur franco-frontière française) par route, chemin de fer ou par voie fluviale
• Les droits de sortie et taxes intérieures sont exclus.

4. Autorisations et simplifications

Pour faciliter les opérations, la douane propose à l’importateur qui n’est pas en mesure de définir précisément la valeur en douane lors de la déclaration en douane :

• Autorisation de valeur provisoire (AVP) : Permet de déclarer une valeur provisoire en attendant les éléments définitifs.
• Autorisation d’ajustement (AJ) : Permet d’ajuster la valeur si certains éléments ne sont pas quantifiables au moment du dédouanement.

5. Synthèse et bonnes pratiques

Pour les importateurs/exportateurs :

• Documenter : Conserver contrats, factures, preuves des ajustements.
• Anticiper : Prévoir les éléments à ajouter ou déduire de la valeur.
• Se former : Comprendre les Incoterms® et leur impact sur la valeur en douane.
• Collaborer avec la douane : Utiliser les autorisations (AVP, AJ) pour simplifier les déclarations.

Pour les douanes :

• Vérifier la cohérence des déclarations avec les contrats et les pratiques commerciales.
• Appliquer les méthodes secondaires avec rigueur et souplesse si nécessaire.

Conclusion : La valeur en douane est un levier stratégique

La valeur en douane est un levier stratégique pour les entreprises et un outil de régulation pour les administrations. Maîtriser ses règles permet d’optimiser les coûts, d’éviter les redressements et de sécuriser les échanges internationaux. En combinant une bonne connaissance des méthodes d’évaluation, des Incoterms® et des autorisations douanières, les opérateurs économiques peuvent naviguer sereinement dans le système douanier.

Pour aller plus loin :

• Valeur en douane : dossier sur douane.gouv.fr
• Formation : « La douane et les procédures à l’import et à l’export »