Dans le commerce international, l’origine des marchandises est bien plus qu’une simple mention administrative : elle conditionne l’application des droits de douane, l’accès aux préférences tarifaires et, in fine, la compétitivité de vos produits sur les marchés étrangers. Pour sécuriser cette donnée essentielle, la douane met à disposition des opérateurs un outil incontournable : le Renseignement contraignant sur l’origine (RCO).

1. Qu’est-ce que le RCO ?

Le RCO est une décision écrite et opposable à l’ensemble des services douaniers de l’Union européenne. Délivré gratuitement, il certifie l’origine (préférentielle ou non préférentielle) d’une marchandise sur la base d’un schéma de production précis (fournisseurs, étapes de fabrication, localisation des transformations, etc.).

Il peut concerner :

• l’origine non préférentielle, utilisée notamment pour le marquage « Made in » ou l’application de mesures de politique commerciale (quotas, droits antidumping) ;
• l’origine préférentielle, indispensable pour bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre des accords de libre-échange conclus par l’UE avec ses partenaires (48 accords à ce jour).

Le document est valable 3 ans et permet de sécuriser durablement vos importations et exportations.

2. Pourquoi demander un RCO ? Les bénéfices pour les entreprises?

1. Sécuriser vos déclarations douanières
   En cas de contrôle, il constitue une garantie incontestable de la conformité de vos indications d’origine.
2. Accéder aux préférences tarifaires
   Grâce à lui, un exportateur peut faire bénéficier son client étranger de droits de douane minorés ou nuls, renforçant ainsi sa compétitivité commerciale.
3. Optimiser sa stratégie de sourcing
   Le choix des fournisseurs et la structure de la chaîne de production influencent directement l’origine de la marchandise. Il aide à anticiper les impacts de ces choix.
4. Renforcer la confiance client
   Fournir à ses partenaires un produit dont l’origine est sécurisée et reconnue par les douanes européennes constitue un gage de fiabilité.

Exemple concret : l’engagement fournisseur et la valeur ajoutée européenne

Prenons le cas d’un fabricant français qui assemble un produit final en intégrant des composants provenant de fournisseurs européens.

• Pour justifier l’origine préférentielle de son produit et permettre à son client de bénéficier des avantages douaniers, le fabricant peut s’appuyer sur un engagement fournisseur.
• Le RCO, en lien avec ces engagements, valide l’origine préférentielle du produit fini selon les règles définies dans les accords commerciaux UE–pays tiers.

Cette articulation entre le RCO et les déclarations de fournisseurs constitue une sécurisation complète de la chaîne d’approvisionnement.

3. Le lien avec le RTC : une approche complémentaire

Le RCO s’inscrit dans une logique plus large de sécurisation douanière :

• Le RCO détermine l’origine de la marchandise.
• Le RTC (Renseignement tarifaire contraignant) fixe la nomenclature douanière applicable, donc le taux de droits de douane.

En associant ces deux outils, l’entreprise maîtrise à la fois le tarif et l’origine, deux des trois piliers de la déclaration en douane (le troisième étant la valeur en douane).

4. Comment l’obtenir ?

La démarche est simple mais doit être rigoureuse.

Étape 1 : Préparer sa demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)

• Une demande distincte doit être formulée pour chaque type de marchandise.
• Le formulaire à utiliser est le Cerfa n° 13172*05, disponible sur le site de la douane.
• Chaque élément du processus de fabrication susceptible d’influencer l’origine doit être décrit.

Étape 2 : Déposer sa demande

La demande complète (formulaire + pièces justificatives) est transmise par courrier au :

Direction régionale des douanes
Service de l’Origine et du Made in France (SOMIF)
BP 10430
8 rue de Rabanesse
63012 Clermont-Ferrand Cedex 1

Étape 3 : Recevoir la décision

• Le délai de réponse est de 120 jours à compter de l’acceptation de la demande.
• La décision est notifiée par écrit et valable trois ans.

Étape 4 : L’utiliser et la conserver

Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) doit être conservé et présenté à la douane en cas de contrôle. Il ne peut être invoqué que par son titulaire et ne s’applique pas rétroactivement.

5. Bon à savoir : Made in France et IMF

En parallèle du RCO, la douane propose une prestation spécifique pour les entreprises souhaitant valoriser l’origine française de leurs produits : l’Information sur le Made in France (IMF). Celle-ci détermine la possibilité de marquage « Fabriqué en France » et peut être demandée au même service (SOMIF).

6. Un outil de compétitivité à l’international

L’origine d’une marchandise est un enjeu stratégique :

• Elle conditionne le tarif douanier appliqué.
• Elle influence l’image et la valeur commerciale d’un produit.
• Elle sécurise les relations avec les clients et partenaires.

En combinant RCO + RTC + Engagements fournisseurs, une entreprise peut construire une véritable stratégie douanière proactive, gage de fluidité et de compétitivité à l’international.

Conclusion

Le Renseignement contraignant sur l’origine (RCO) n’est pas une contrainte mais une opportunité stratégique. Gratuit, valable trois ans et reconnu dans toute l’Union européenne, il sécurise vos déclarations, facilite l’accès aux préférences tarifaires et renforce la confiance de vos clients.

Pour un exportateur, c’est également un argument commercial fort : faire bénéficier son client de droits de douane réduits ou nuls est un levier concurrentiel direct. Associé au RTC et aux engagements fournisseurs, le RCO constitue un pilier incontournable de la conformité et de la compétitivité douanière.

Pour aller plus loin :

• Lien Cerfa n° 13172*05 : Formulaire demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RCO)
• Formation : « La douane et les procédures à l’import et à l’export »