Formation « Maitriser la Déclaration Emebi (ex DEB) & l’ER TVA »
La formation « Maîtriser la Déclaration Emebi (ex DEB) & l’État Récapitulatif de TVA » a pour objectif d’informer et former les entreprises qui commercent au sein de l’UE aux exigences du règlement européen (UE)2019/2152 relatif aux déclarations de TVA à l’introduction et à l’expédition.
Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de bien (DEB) est remplacée par deux procédures séparées : l’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) et l’état récapitulatif TVA.
L’enquête statistique ne concerne que les entreprises ayant été sélectionnées sur une liste appelée « échantillon » et ayant reçu un courrier postal en décembre de l’année N-1 et appelé « lettre avis » pour l’année en cours. Seules les entreprises ayant reçu cette « lettre avis « sont concernées par l’enquête statistique dont les données sont confidentielles et ne peuvent être utilisées qu’à des fins statistiques
La déclaration fiscale quant à elle est obligatoire et comprend les informations fiscales dont l’entreprise exportatrice vers l’UE est redevable au même titre que la déclaration d’échange de services (DES)
Dès lors L’objectif principal de la formation « Maîtriser la Déclaration Emebi (ex DEB) & l’État Récapitulatif de TVA » est de fournir aux participants une maîtrise des règles régissant les déclarations à l’introduction et à l’expédition vers les pays de l’UE et d’acquérir une expertise approfondie dans trois domaines clés :
- l’assujettissement aux déclarations des échanges intra-communautaires,
- la gestion des différents schémas de mouvements intra-européens,
- le suivi et la conservation des documents commerciaux pour assurer la conformité réglementaire et faciliter les audits ultérieurs et le respect des dates d’exigibilité des déclarations ..
La formation « Maîtriser la Déclaration Emebi (ex DEB) & l’État Récapitulatif de TVA » est basée sur l’utilisation pratique de l’outil de simulation DEBWEB2 . Les participants auront ainsi l’opportunité, d’échanger et de mettre en oeuvre les connaissances théoriques abordées à travers des exercices concrets, couvrant la plupart des scénarios tels que les introductions et les expéditions, les ventes triangulaires, le perfectionnement actif, le perfectionnement actif, la gestion des remises, les transferts de stock…
En conclusion, la formation « Maîtriser la Déclaration Emebi (ex DEB) & l’État Récapitulatif de combine une compréhension approfondie des principes réglementaires relatifs à la traçabilité de la TVA et une approche pragmatique afin d’anticiper et répondre aux exigences réglementaires
Programme « Maitriser la Déclaration Emebi (ex DEB) & l’ER TVA »
| PARTICIPANTS : Toute personne des services comptables /adv / achats / logistique |
| PRE REQUIS : les participants devront se munir d’un ordinateur portable pour les exercices de mise en pratique (connection WIFI fournie) |
| OBJECTIFS : A la fin de la formation, les apprenants auront la maitrise : – des règles d’assujettissement à la déclaration des échanges intra-communautaires – des déclarations des différents schémas de mouvements intra-européens – du suivi et de la conservation des documents commerciaux |
| DUREE : 1 jour soit 7 heures |
| TARIF & DATES : disponibles sur site tarifs inter-entreprises – tarif groupe en intra/site client sur demande |
| PROGRAMME DE FORMATION : Règles et champs d’application Modalités déclaratives : – Etat Statistique Emebi (déclaration statistique) – Etat Récapitulatif de TVA (déclaration fiscale) – Date d’exigibilité des déclarations Présentation et travail sur l’outil de simulation DEBWEB2 – Les introductions et les expéditions – Les ventes triangulaires – Le travail à façon (perfectionnement actif et perfectionnement passif) – Les retours et remplacements de marchandises – Les régularisations commerciales – Les transferts de stock Sanctions en cas de défaut de déclaration Déclaration d’échange de services |
| METHODES PEDAGOGIQUES : Exposé théorique et nombreux exercices pratiques de mise en situation avec l’outil de simulation DEBWEB2 Partage d’expériences Formation réalisée par Mr Philippe SOUGRATI évoluant depuis plus de 20 années à l’export |
| SUPPORTS PEDAGOGIQUES : Support de la formation remis à chacun des participants au format pdf et exercices au format papier |
| EVALUATION : Exercices de mise en situation avec correction et restitution en groupe |
| ACCESSIBILITE : Le local de formation est adapté pour accueillir les apprenants en situation de handicap |
| Version 2024 – 24/04/2024 |