Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est une aide offerte par les douanes aux entreprises importatrices/exportatrices pour le classement tarifaire de leurs marchandises, garantissant ainsi la conformité des produits aux réglementations douanières et la prévisibilité des droits de douane.

Qu’est ce que l’espèce tarifaire ?

L’espèce tarifaire appelée également nomenclature douanière est cruciale pour le traitement douanier des marchandises importées ou exportées. On peut l’assimiler à l’identité douanière du produit. L’espèce tarifaire est, avec l’origine et la valeur en douane, l’une des trois notions essentielles déterminant le traitement douanier réservé aux marchandises

Pourquoi le classement tarifaire ?

Le classement tarifaire permet aux entreprises de connaître le montant des droits et taxes ,les mesures réglementaires (droits antidumping, application de normes sanitaires et de sécurité) et les restrictions quantitatives (contingents) qui s’appliquent aux produits. Dès lors, ceux-ci doivent être déclarées selon la nomenclature tarifaire à 10 chiffres du TARIC (Le Tarif intégré de l’Union européenne commun aux 27 pays de l’UE et comptant près de 15500 rubriques de classement).

Comment obtenir le classement tarifaire ?

• La douane aide les entreprises dans le classement douanier des produits via un formulaire dématérialisé appelé Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) via le service en ligne SOPRANO-RTC
• Les étapes du Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) incluent l’inscription sur le portail douane.gouv.fr et la demande d’adhésion au service SOPRANO-RTC.
• L’entreprise remplit le formulaire en ligne en y joignant les documents utiles pour l’aide au classement (plaquettes commerciales, dessins, plans …) et des échantillons, en cas de besoin, doivent être envoyés au SND2R – Pôle RTC 11, rue des Messageries CS 61083 57036 METZ CEDEX 01 .

Suivi et délais:

• Les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) sont traitées dans un délai maximum de 120 jours.
• Le suivi peut se faire via le service en ligne et les réponses sont fournies par écrit.
• Une fois délivré, le RTC lie tous les services douaniers de l’UE et garantit la prévisibilité des droits et taxes.
• Le RTC est gratuit et valable 3 ans.

A consulter :

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